                             Licence SCILAB
                             **************
   
1- Prambule
************

La prsente licence a pour objet d'tablir les conditions dans
lesquelles vous pouvez utiliser, modifier et diffuser le
LOGICIEL. Toutefois l'INRIA et l'ENPC demeurent les auteurs du
LOGICIEL et conservent la jouissance et l'usage de tous les droits qui
y sont attachs.

2- Dfinitions
**************

Le LOGICIEL est constitu par toutes les versions successives du
logiciel SCILAB, et de leur documentation, dveloppes par l'INRIA et
l'ENPC.

Les LOGICIELS DERIVES de SCILAB sont constitus de tout ou partie du
LOGICIEL que vous avez modifi et/ou traduit et/ou adapt.

Les LOGICIELS COMPOSITES de SCILAB sont constitus de tout ou partie
du LOGICIEL que vous avez mis en interface avec un logiciel, un
progiciel ou une bote  outils dont vous tres propritaire ou ayant
droit.

3- Objet et conditions de la licence portant sur le LOGICIEL
************************************************************

a) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement,  reproduire sur
tout support prsent et  venir le code source et/ou le code objet du
LOGICIEL, sans restriction,  condition de faire figurer sur toutes
les copies la mention du copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

b) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement  corriger les
bogues ventuels,  effectuer les modifications ncessaires au portage
du LOGICIEL et  procder  toute modification ou correction
fonctionnelle usuelle,  condition d'insrer un fichier patch, ou
d'indiquer par tout autre moyen quivalent la nature et la date de la
modification ou de la correction apporte, sur le(s) fichier(s)
concern(s) du LOGICIEL.

c) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement,  utiliser le code
source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans restriction,  condition
de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright
suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.  d) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent
gratuitement,  diffuser et distribuer gratuitement ou  titre onreux
le code source et/ou le code objet du LOGICIEL y compris du LOGICIEL
modifi conformment  l'article 3 b) ci-dessus, sur tout support
prsent et  venir,  condition :

- de faire figurer sur toutes les copies la mention du copyright
  suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

- de diffuser ou de distribuer le LOGICIEL sous la prsente licence.

- De diffuser librement les fichiers patch ou les fichiers contenant
  les moyens quivalents indiquant la nature et la date de la
  modification ou de la correction apporte sur le(s) fichier(s)
  concern(s) du LOGICIEL.

4- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS DERIVES
**********************************************************************

a) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement,  reproduire et 
modifier et/ou  traduire et/ou  adapter tout ou partie du code
source et/ou du code objet du LOGICIEL,  condition d'insrer un
fichier patch indiquant la date et la nature de la modification et/ou
de la traduction et/ou de l'adaptation et le nom de leur auteur sur
le(s) fichier(s) concern(s) du LOGICIEL. Le LOGICIEL ainsi modifi
constitue des LOGICIELS DERIVES. L'INRIA vous autorise gratuitement, 
utiliser le code source et/ou le code objet du LOGICIEL, sans
restriction,  condition de faire figurer sur toutes les copies la
mention du copyright suivante : Scilab (c)INRIA-ENPC.

b) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement,  utiliser le code
source et/ou le code objet du LOGICIEL modifi en vertu de l'article
4-a) ci-dessus, sans restriction,  condition de faire figurer sur
toutes les copies la mention du copyright suivante : " Scilab inside
(c)INRIA-ENPC ".

c) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement,  diffuser et 
distribuer  titre gratuit  des fins autres que commerciales, le code
source et/ou le code objet des LOGICIELS DERIVES sur tout support
prsent et  venir,  condition :

- d'indiquer clairement la mention " Scilab inside (c)INRIA-ENPC " ;

- de distribuer le LOGICIEL DERIVE sous la prsente licence ;

- de permettre aux destinataires de la distribution d'avoir accs au
  code source du LOGICIEL ;

- de distribuer le LOGICIEL DERIVE sous une autre dnomination que
  SCILAB.

d) Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL DERIVE doit
tre pralablement autorise par l'INRIA et l'ENPC.

5- Objet et conditions de la licence portant sur les LOGICIELS COMPOSITES
*************************************************************************

a) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent  reproduire et  procder 
l'interface de tout ou partie du LOGICIEL, avec tout ou partie
d'autres logiciels, progiciels ou botes  outils dont vous tes
propritaires ou titulaires des droits, afin d'obtenir des LOGICIELS
COMPOSITES.

b) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent gratuitement,  utiliser le code
source et/ou le code objet du LOGICIEL inclus dans le LOGICIEL
COMPOSITE, sans restriction,  condition de faire figurer sur toutes
les copies la mention du copyright suivante : " logiciel composite
utilisant les fonctionnalits de Scilab (c)INRIA-ENPC ".

c) L'INRIA et l'ENPC vous autorisent, gratuitement,  diffuser et 
distribuer  titre gratuit,  des fins autres que commerciales, le
code source et/ou le code objet des LOGICIELS COMPOSITES sur tout
support prsent et  venir,  condition :

- d'indiquer clairement la mention " logiciel composite utilisant les
  fonctionnalits de Scilab (c)INRIA-ENPC " ;

- de distribuer le LOGICIEL inclus dans les LOGICIELS COMPOSITES sous
  la prsente licence ;

- de permettre aux destinataires de la distribution d'avoir accs au
  code source du LOGICIEL ;

- de distribuer le LOGICIEL COMPOSITE sous une autre dnomination que
  SCILAB.

e) Toute utilisation ou diffusion commerciale du LOGICIEL COMPOSITE
doit tre pralablement autorise par l'INRIA et l'ENPC.

6- Limitation de garantie
*************************

Sauf mention crite contraire, le LOGICIEL est fourni en l'tat, sans
aucune garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation. Vous assumez tous les risques quant
 la qualit ou aux effets du LOGICIEL et de son utilisation. Si le
LOGICIEL est dfectueux, vous assumez le cot de tous les services,
corrections ou rparations ncessaires.

7- Consentement
***************

En accdant et en travaillant sur le LOGICIEL, vous tes prsum
connatre et avoir accept tous les droits et toutes les obligations
rsultant de la prsente licence.

8- Effet Obligatoire
********************

Cette licence a la valeur obligatoire d'un contrat.

Vous n'tes pas responsable du respect de la licence par un tiers.

9- Loi applicable
*****************

La prsente licence et ses effets sont soumis au droit franais et aux
tribunaux franais comptents.
